J.O. 116 du 20 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0705094X



Par délibération en date du 6 mars 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association de gestion du Centre social du Bois-Brûlé à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Alternatives du 21 avril au 6 mai 2007 :

Site : centre Jules-Verne, rue Henri-Dunant, 37510 Ballan-Miré ;

Fréquence : 98,2 MHz ;

Puissance : 100 W.